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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 16:51

Quel avenir pour La Poste, et, plus généralement, pour les services publics ?

 

Cette semaine a lieu, un peu partout en France, une  «votation citoyenne» sur le thème : «Les Français veulent-ils ou non la privatisation de la Poste ? ». Des lieux de vote sont prévus à La Verrière et à Saint-Cyr, le 3 octobre.

Renseignements sur www.appelpourlaposte.fr

 

Ce n'est juridiquement pas un référendum. On peut cependant discuter de la présentation de la question, comme dans tout référendum, mais c'est surtout l'occasion de préciser notre position sur ces sujets au Mouvement Démocrate.

L'Union Européenne, contrairement à ce qui est souvent entendu  « attache une grande importance aux services publics », ce qu'elle appelle : « Services d'intérêt général » : la notion est la même, seuls les termes sont différents.

 

Cette « votation » est aussi l'occasion de rappeler que, contrairement aussi à ce qui est souvent entendu, les députés européens du  Mouvement Démocrate ont  toujours défendu les services publics et continuent  à le faire.

 

A ce propos, voici la Déclaration du Représentant auprès de l'UE, Union Sociale pour l'habitat

 

Dans une "déclaration solennelle à l'attention du peuple irlandais", le Conseil européen confirme que l'Union attache une grande importance aux services publics. Dans la perspective du référendum du 2 octobre, le Conseil européen a tenu à décoder les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne en la matière. Les opposants à la ratification du Traité ont notamment utilisé l'article 14 du Traité pour dénoncer la main mise de l'Union sur le financement des services publics locaux. La déclaration solennelle du Conseil reprend les dispositions en vigueur dans le traité ainsi que celles introduites par le nouveau protocole sur les services d'intérêt général tout en confirmant la grande importance que l'Union attache aux services publics.

 

"Le Conseil européen confirme que l'Union attache une grande importance:

• aux services publics

• au rôle essentiel et au large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général.

Le Conseil européen souligne qu'il importe de respecter le cadre général et les dispositions des traités de l'Union européenne. Dans cette optique, il rappelle que les traités, tels que modifiés par le traité de Lisbonne :

 

  • comprennent, au nombre des valeurs communes de l'Union, le rôle   essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs;

  • ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général."

 

Viviane Boussier.

 

Source :  Laurent Ghekiere

Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat

 

Mandature 2009-2014 : 5 priorités pour le logement social

www.union-habitat.org/europe

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commentaires

Antoine 01/10/2009 10:39


Sur ce sujet, Jean Lassalle, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques, a réagi mercredi 30 septembre contre le projet du gouvernement de privatisation de La Poste. Il y voit une "atteinte à la
République française".
Vous pouvez regarder la vidéo sur http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-jean-lassalle-la-poste-votation-citoyenne-300909.html

Antoine


Antoine 30/09/2009 20:57


Sur ce sujet, Jean Lassalle, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques, a réagi mercredi 30 septembre contre le projet du gouvernement de privatisation de La Poste. Il y voit une "atteinte à la
République française".
Vous pouvez regarder la vidéo sur http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-jean-lassalle-la-poste-votation-citoyenne-300909.html

Antoine


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