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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 20:05

 

Les élections Régionales sont en 2010.  "C'est dans longtemps" me direz-vous. Certes, mais il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur le sujet d'un vote. En l'occurence la Région Ile de France et le Conseil Régional d'Ile de France, leurs caractéristiques, à quoi ils servent, l'action des élus Mouvement Démocrate au Conseil Régional...

Après un premier article présentant en quelques chiffres la Région Ile de France, voici le second article de la série. Il s'agit de la carte d'identité du Conseil Régional et de la présentation de ses domaines de compétences.

Antoine Junqua



Le Conseil Régional


Une institution jeune


     - Création en 1972 sous forme d’établissement public


     - Collectivité territoriale de plein exercice en 1986 avec l’élection de ses membres au suffrage universel direct.


     - Le Conseil régional est composé de 209 membres élus par département à la proportionnelle intégrale pour 6 ans.


     - La loi du 19 janvier 1999 a réformé le mode d’élection des conseillers régionaux : circonscription régionale, prime de 25% pour la liste arrivée en tête. En 2003, modification des seuils pour le second tour : 5% des suffrages exprimés pour fusionner, 10% pour se maintenir.


     - L’Exécutif régional est composé du Président et de 15 vice-présidents. Au-delà de l’assemblée régionale, l’instance délibérative est la commission permanente composée de 47 membres élus à la proportionnelle des groupes. C’est elle qui individualise chaque mois les crédits budgétaires.

 

Les compétences


     Une compétence d’ordre général reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du territoire ».

 

     Le Conseil régional est à l’origine une collectivité dite « de mission » (par opposition aux communes et aux départements), justifiée par le poids des investissements dans son budget, son rôle dans la planification régionale et l’élaboration du contrat de projets avec l’Etat.


     Les compétences attribuées explicitement par la loi (avant 2004) :


- Formation professionnelle continue et apprentissage

- Construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées

- Transports et circulation des voyageurs (1976)

- Protection des espaces Verts

- Tourisme (CRT)

- Co rédaction du Schéma Directeur d’Ile de France



     Les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 :


- Transports en commun (la Région est désormais majoritaire au CA du Syndicat des Transports d’Ile de France)

- Agents TOS des lycées (agents techniques)               

- Formations sanitaires et sociales, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et commande publique de l’AFPA

- Schéma Régional de Développement Economique

- Inventaire du patrimoine

- Environnement


    Les interventions hors compétences explicites


  - Enseignement supérieur et recherche (contrat de projets signé avec l’Etat)

  - Logement

  - Politique de la ville (contrat de projets)

  - Coopération décentralisée

  - Culture, sports, loisirs

  - Action sociale et santé (accueil personnes âgées, handicapées, prévention du Sida, petite enfance)

Source principale de l'article :  Communication de Pierre Le Guérinel et Jean-Pierre Alix concernant les Elections Régionales - 1er octobre 2009.

Prochain article : le budget du Conseil Régional d'Ile de France

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Modem Saint-Quentin en Yvelines - dans Régionales
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