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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 13:32


Les élections Régionales sont en 2010.  "C'est dans longtemps" me direz-vous. Certes, mais il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur le sujet d'un vote. En l'occurence la Région Ile de France et le Conseil Régional d'Ile de France, leurs caractéristiques, à quoi ils servent, l'action des élus Mouvement Démocrate au Conseil Régional...

Voici le troisième article de la série. Il s'agit du budget, des recettes, des dépenses...Le nerf de la politique !


Antoine Junqua


Le budget régional Ile de France =  4,539 milliards d’€ 

 

43,1% des dépenses sont des crédits d’investissement.

 

56,9% des dépenses sont des crédits de fonctionnement.

 

 

Les dépenses d’investissement

 

Lycées, formation professionnelle et apprentissage, enseignement supérieur : 42% des crédits d’investissement

36% pour les dépenses de construction, de rénovation, de réhabilitation et d’entretien des 470 lycées publics et des 210 établissements privés (485 000 lycéens au total).

2% pour les CFA et les centres de formation continue.

4% pour les universités, les IUT, les bibliothèques universitaires et l’amélioration de la vie universitaire (pas de compétences mais contrat de projets signé avec l’Etat).

 

Transports en commun : 15%

Grandes opérations d’infrastructures (métro, RER, réseau SNCF Ile de France, entreprises privées de transports au-delà de la zone Carte Orange).

Opérations liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la sécurisation des réseaux, à la suppression des passages à niveau dangereux, parcs de stationnement à proximité des gares,

 

Logement : 9%

Logement des étudiants et des apprentis, logement des plus démunis, logement « intermédiaire », aide aux copropriétaires bailleurs ou occupants, rénovation et destruction des grands ensembles.

 

Environnement : 7%

Environnement des infrastructures de transport, traitement des grandes pollutions (lutte contre le bruit, contre la pollution de l’air, traitement des déchets, dépollution des eaux, prévention des risques industriels), préservation des espaces verts et de la biodiversité.

 

Développement économique : 6%

Appui aux PME-PMI (création, transferts de technologie, exportation…), grands pôles de compétitivité, recherche, réseaux de télécommunication, appui à l’agriculture et à l’artisanat, aide à l’immobilier d’entreprises (hôtels, pépinières, incubateurs), capital-risque.

 

Routes : 5%

Grandes liaisons régionales (A86, francilienne), opérations de sécurité sur le réseau de routes nationales et départementales.

 

Les contrats : 2,5 %

Soutien aux projets des petites communes en milieu rural (contrats ruraux) et des villes (contrats régionaux).

 

Autres interventions

Equipements sportifs et touristiques.

Equipements sanitaire et social (construction de structures d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, les handicapés, les sans-abri et les gens du voyage notamment mais aussi centres de soins pour toxicomanes et malades du Sida), politique de la ville, culture, sécurité, coopération interrégionale et décentralisée.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

Apprentissage et formation professionnelle : 32%

Fonctionnement des CFA (subvention d’équilibre), financement des stages (et des stagiaires demandeurs d’emploi) de la formation professionnelle et continue.

 

Transports : 30%

Participation au budget de fonctionnement des transports en commun (STIF).

 

Lycées : 12,5%

Participation au fonctionnement des établissements et la rémunération des personnels de service (agents TOS : près de 9 000 désormais gérés par la collectivité).

 

Fonctionnement de l’institution régionale : 9%

1 786 employés du siège en 2009, un poids qui a plus que doublé depuis 1998 avec la montée en régime des dépenses d’intervention en fonctionnement.

 

Autres interventions : politique de la ville, culture, action économique, solidarités, sports-loisirs, tourisme (CRT).

 

Les recettes

 

Un effondrement du poids relatif des recettes fiscales (22,4% des recettes 2009 contre près de 50% il y a 10 ans) qui pose la question de l’autonomie financière du Conseil régional.

 

Une inquiétude aggravée par la suppression annoncée de la taxe professionnelle (près de 60% des recettes fiscales de la région).

 

Un affaiblissement progressif du poids des dotations de l’Etat (25,6% contre 47,6% en 2004) sous l’effet de la réforme du mécanisme d’évolution des dotations (fin du pacte de croissance).

 

Des recettes subissant les cycles de l’activité économique : cartes grises, redevance pour création de bureaux, taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement, part de TIPP, amendes de police.


 

Source principale de l'article :  Communication de Pierre Le Guérinel et Jean-Pierre Alix concernant les Elections Régionales - 1er octobre 2009.


Prochain article : l'action du groupe  Démocrate et Centriste au Conseil Régional d'Ile de France

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Modem Saint-Quentin en Yvelines - dans Régionales
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