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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 22:16

CDCI Pelissier La date limite à laquelle les collectivités devaient prendre une délibération en réponse au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par le préfet est passée depuis le 31 Juillet. La carte de ce premier projet est sur le site de la préfecture des Yvelines. Aucune commune ne doit être "orpheline", soit en dehors d'un périmètre d'Etablissement de Coopération Intercommunale (EPCI).

 

Le périmètre de l'agglomération n'est pas changé, au moins actuellement. Mais près de Saint Quentin en Yvelines, certaines communes, dont Plaisir et Maurepas qui ont quitté la Ville Nouvelle en 1983, n'acceptent pas les petites communautés de communes dans lesquelles elles se retrouvent.

La CASQY a débattu de ce sujet au Conseil Communautaire du 23Juin. Finalement, après plus d'une carte-7-communes-SQY.pngheure et demie et une interruption de séance, un compromis a été trouvé. L'idée générale qui a réuni la majorité des présents est que les  communes doivent avoir un projet commun (c'est en effet le minimum requis pour travailler ensemble); or, le président de l'agglomération considère  qu'aucune des communes souhaitant maintenant entrer dans le périmètre de la  CASQY ne participe à l'Opération d'Intérêt National (OIN), donc, elles n'ont pas vocation à  intégrer l'agglomération.  

 

La délibération du Conseil communautaire (site de la Communauté d'agglomération) résume ainsi la conclusion du débat:

Le conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : Émet un avis défavorable sur le projet global du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, celui-ci laissant apparaître des incohérences sur certaines parties du territoire des Yvelines.

Article 2 : A partir du périmètre actuel, tout élargissement de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, devra se faire sur la base préalable d’un projet de coopération intercommunale en commun.

 

Si on en croit les délibérations prises sur ce sujet par des conseils municipaux de l'agglomération, on peut se demander quelle sera la décision de cette Commission, car les avis sont plutôt contradictoires, malgré le vote commun  du 23 Juin, qui s'est finalement effectué sur un texte assez flou ! Pour votre information, vous trouverez ci-dessous quelques extraits de délibérations.

Voici ce qu'on peut lire sur le site de la commune de Montigny-le-Bx:

Lundi 4 juillet à 19H en mairie se tenait la dernière séance du Conseil municipal avant la pause estivale. L'ordre du jour conduisait notamment le maire Michel Laugier à solliciter l'avis de l'assemblée sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. …

Il [le préfet] a en outre proposé en périphérie la création de petites intercommunalités (Coignières-Maurepas ou encore Plaisir - Les Clayes - Villepreux), de manière transitoire et avec l'objectif d'une intégration dans un délai de six ans. Dès lors, plusieurs de ces communes ont choisi d'anticiper et ont demandé leur adhésion sans délai à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CASQY)…. . Après un débat nourri entre majorité et opposition, l'assemblée s'est prononcé pour émettre un avis défavorable au projet de statu quo actuel, au profit de l'intégration des communes volontaires, (ce n'est pas exactement ce qui a été voté le 23 Juin à la CASQY!), ce qui engendrera un élargissement de périmètre intercommunal. "Cette évolution s'inscrit dans la logique du territoire dès lors que les nouvelles villes arrivantes s'intègrent géographiquement dans le bassin de vie saint-quentinois, qui doit affirmer son aire d'influence dans le projet d'OIN (Opération d'Intérêt National) de Paris-Saclay"…,  En creux se dessinent aussi les enjeux politiques de gouvernance de cette intercommunalité élargie, ajoute le journaliste !

 

Cette question était aussi inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Guyancourt, le 4 Juillet.

 

Le  Conseil Municipal :

- Emet une appréciation positive concernant la proposition de maintenir le périmètre actuel

De Saint-Quentin-en-Yvelines. Le maintien de ce périmètre se justifie par les arguments

De Monsieur le Préfet: « Ce territoire dispose encore d'un potentiel de développement

Important…

La CASQY constitue déjà un EPCI structuré, qui a vocation dans l'immédiat à

Se consolider sans évolution de son périmètre, en contribuant à relever les défis de l'OIN

Du Plateau de Saclay. »

- Dit, qu’à partir du périmètre actuel, tout élargissement futur de l’agglomération de Saint-

Quentin-en-Yvelines, devra se faire sur la base préalable d’un projet de coopération

Intercommunale en commun. (Cette délibération reprend donc pratiquement mot à mot les termes de celle du Conseil Communautaire)

- S’étonne que des communes qui ont quitté la Ville Nouvelle, parce que ne partageant pas alors son projet de territoire, demandent soudainement à la réintégrer.

 

A cet argument, la ville de Maurepas répond que le projet du préfet étant provisoire, cela  sous entend à court terme l'intégration de la commune dans la CASQY; dans ces conditions, autant commencer à construire volontairement un projet dès maintenant, puisque de toute façon cela se fera, mais par obligation. Il faut aussi comprendre que le projet proposé d'une communauté à deux avec Coignières est invivable, la voix de la raison semble donc aller dans la direction d'une intégration; les Elancourtois, comme les Maurepassiens sont souvent incapables de dire où sont les limites de leurs communes respectives. S'il y a un exemple concret de "continuité urbaine", c'est bien sur ce territoire !

 

Les Conseils Municipaux de Voisins-le-Bx et d'Elancourt ont délibéré sur ce sujet le 1er Juillet :

Tous deux proposent de "reconsidérer le périmètre de la Communauté d'agglomération en retirant le projet de petites communautés transitoires, comme celles de Coignières-Maurepas, Plaisir Villepreux, voire les Clayes-Sous-Bois, en prévoyant [leur] intégration au périmètre de St Quentin-en-Yvelines"…ceci "en cohérence avec la réalité du bassin de vie" et [pour] permettre ainsi à l'agglomération d'être "un acteur à part entière de l'Opération d'Intérêt National"…

Il est à remarquer que la ville d'Elancourt est la seule à retransmettre les débats de ses conseils par vidéo.

 

Les autres communes de l'agglomération n'ayant pas leur site à jour, on ne peut savoir quelles sont les conclusions des débats, si débats il y a eu !

 

Pour mémoire, voir le site de la préfecture des Yvelines, et remarquer en particulier le rapport du préfet à  propos de la Communauté de communes Maurepas/ Coignières :

 

Le constat d'une coupure géographique vers le sud et d'échanges moindres avec la vallée de Chevreuse ou de la plaine de Neauphle oriente plutôt cette perspective vers la CASQY

 

Le groupe MoDem St Quentin demande un projet viable, qui prenne en compte le bassin de vie des habitants dans sa totalité : commerces, équipements, vie scolaire, continuité urbaine, transports... Il veut un schéma qui permette à notre agglomération de gagner en  attractivité pour être un acteur dynamique des projets futurs afin d'offrir à ses habitants un cadre de vie épanouissant autour d'un projet de territoire commun et solidaire.Image2

 

La balle est maintenant dans le camp de La Commission qui, après consultation des  collectivités territoriales du département, se prononcera de nouveau pour aboutir à un projet définitif dans quatre mois maximum, soit le 31 Novembre, dernier délai.

 

Source: les sites

-des communes d'Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-BX, Voisins-le-Bx

-de l'agglomération de St Quentin-en-Yvelines

-de la préfecture des Yvelines

 

 

 

 

 

 

 

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