Un air de déjà entendu… ou de déjà lu !

Peut-on dresser un bilan de gouvernement après six mois d'exercice ? Discutable … Mais on peut malgré tout tenter de regarder dans quel sens vont les réformes proposées, avec malgré tout en tête une question essentielle: seront-elles appliquées ou pas ?

Depuis quelque temps sortent des rapports, des projets... Qui n'a pas entendu parler de "Rapport Gallois sur la compétitivité", de" Rapport Jospin", de petites phrases lancées pendant des interviews..?Quelquefois, cela ne vous rappelle pas quelque chose ?

Petits et plus grands florilèges

• Lors de la réunion interministérielle sur la Conférence sociale qui s'est tenue mi-novembre, a été évoquée la résurrection  du Commissariat au Plan, à l'origine des plans quinquennaux, (un organisme créé par la Général de Gaulle en 1946 et supprimé par le Gouvernement Villepin),  l'idée étant de créer un lieu où l'on peut discuter de tout, de manière démocratique.

C'est aujourd'hui une demande des syndicats, mais aussi celle du candidat Bayrou qui proposait dans son plan de réindustrialisation, d'ouvrir la discussion avec les partenaires sociaux dans un cycle de négociation afin de rénover le climat social dans l’entreprise et de créer un Commissariat national aux stratégies. Un pays confronté aux défis qui sont les nôtres a besoin de faire travailler ensemble tous les acteurs de son redressement.

• Ce  commissariat était une des pièces de sa stratégie : le produire en France…François Bayrou demandait aussi  une loi-cadre portant sur le "redressement réarmement productif" du pays ! Mais il défendait aussi  l'idée d'une politique européenne, trop  limitée aujourd'hui  à une politique de la concurrence. Il proposait à nos partenaires un plan de reconquête des marchés dont l'Europe est absente, en particulier dans les secteurs de haute technologie.

On est loin de la marinière "made in France Britain " du ministre du redressement productif !

• Rapport Jospin ou Pour un renouveau démocratique                

Parmi les 131 pages de ce rapport, quelques extraits

-P 37: pour un Parlement plus représentatif

Elle [la commission] se prononce pour le maintien du  mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection de l'essentiel des députés  assorti de l'introduction d'une part limitée de scrutin proportionnel : 10% soit 58 députés au plus, sans augmentation du nombre de députés

-P 53: Rupture avec la pratique du cumul des mandats, une vieille habitude, une singularité en Europe.  Cette rupture serait la pierre de touche de toute une  politique de rénovation de la vie publique. Il propose de rendre incompatible le mandat de parlementaire avec  tout mandat électif autre  qu'un mandat local simple, à compter des prochaines élections locales, donc en mars 2014 pour les  élections municipales. 

-P 87: renforcer le régime des incompatibilités entre tout emploi public et toute activité professionnelle

-P 103: Créer une Autorité de déontologie de la vie publique et mettre en place un dispositif d'alerte éthique, dans une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêt.

En symétrie, souvent beaucoup plus audacieuse il y a  6 mois, voilà ce que proposait le candidat du Mouvement Démocrate sur ce même sujet de "Moralisation de la vie publique"

De façon générale, il demandait un "projet de loi-cadre de moralisation de la vie publique" soumis à référendum le jour des élections car, c'est une nécessité, souvent annoncée, toujours différée, ce qui risque d'être le cas ! Quelques articles de cette loi

Article 3 : Composition et élection de l'Assemblée nationale

100 députés élus au scrutin de liste proportionnel (pratiquement le double de ce que préconise le Rapport Jospin) correctif (et non complémentaires, comme le propose le "Rapport Jospin); une disposition à appliquer lors "du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale", donc en Juin 2012, ce qui serait aujourd'hui réalisé !

Article 5 : Interdiction et limitation du cumul des mandats

Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif.

Article 7 : Vote blanc

Pour l'ensemble des scrutins régis par le code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

Aucune allusion sur ce sujet dans le "Rapport Jospin" ;  reconnaître ce vote serait peut-être le moyen de limiter l'abstention, au moins de ceux, et ils sont nombreux, qui ne se reconnaissent dans aucun des deux candidats finalistes et se détournent de tout vote. Cela éviterait aussi qu'un des deux finalistes se croit représentant de la moitié du pays !

Article 11 : Prévention des conflits d'intérêts

1.- Les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.

2. - Il est institué une Autorité de déontologie de la vie publique (cf. plus haut la mention du rapport P 103) chargée du respect des règles de déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts au sein du Gouvernement, du Parlement, de toutes les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que des entreprises publiques.

Article 13 : Indépendance de l’Audiovisuel public

Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par la Commission Nationale de l’Audiovisuel Public, dont la composition garantira le pluralisme et la représentation des usagers.

Rien sur ce sujet dans le "Rapport Jospin", ce qui est une grave lacune si on se rappelle la soi-disant indépendance des médias dans le gouvernement précédent, pendant la campagne électorale, et même aujourd'hui certains jours !

En guise de conclusion: un Rapport qui va dans le bons sens pour "moraliser la vie publique" mais qui n'ose pas franchir le pas ni  inscrire la France dans la liste des pays démocratiques, qui reconnaissent, en chacun de ses membres, un citoyen responsable.

On constate encore beaucoup de freins:

• Peur de  l'instabilité gouvernementale  qui fait instiller une dose homéopathique de proportionnelle (comme si les états européens pratiquant ce mode de scrutin étaient ingouvernables !)
• Cumul des mandats limité (et une proposition déjà contestée comme si un député détenait  un mandat local et non législatif national)

Et pourtant pour reprendre les termes de Dominique Rousseau (P 112), Universitaire, un des rédacteurs  du "Rapport Jospin" : C'est sagesse que d'être audacieux dans les  moments où la démocratie est en crise".

Sources: "Rapport Jospin" et Programme du Candidat F Bayrou pour les Présidentielles 2012