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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 19:13

Les Jeunes Démocrates réagissent ce mardi 13 octobre au projet d'élire Jean Sarkozy, fils du président de la Répbulique, à la tête de l'Etablissement public de la Défense (Epad), dans les Hauts-de-Seine.

Les Jeunes Démocrates ont ainsi jugé que Jean Sarkozy n'avait pas le "profil" pour devenir président de cette structure, estimant "que ce poste à fortes responsabilités ne peut être confié qu'à des candidats ayant acquis de solides compétences de par leurs études et leur expérience".

"Jean Sarkozy a peut-être beaucoup de qualités, mais son profil ne correspond pas à ces deux exigences de bon sens", ont-ils encore souligné.


Rappelant que Jean Sarkozy "n'est titulaire d'aucun diplôme au-delà du bac et a pour toute expérience 18 mois au conseil général des Hauts-de-Seine", sa candidature est une "insulte à la raison" pour les Jeunes Démocrates.

"Combien de jeunes aujourd’hui ne trouvent pas d’emploi en ayant validé un master et après nombre de stages et d’emplois précaires ? La candidature de Jean Sarkozy et le soutien qu’elle reçoit des élus UMP des Hauts-de-Seine relève de l'affront pour tous ces jeunes", rappellent-ils, en proposant également au fils du président de la République qu'il renonce à son élection.

"Il est en effet évident que l’élection prévue de Jean Sarkozy à ce poste (...) constitue un cas flagrant de népotisme au plus haut sommet de l'Etat", affirment-ils encore.

Enfin, les Jeunes Démocrates apportent leur soutien à Martine Volard, élue du Mouvement Démocrate de Courbevoie (92), candidate à la présidence de l'EPAD et représentante de sa commune au sein du conseil d'administration de l'établissement public.

 

Retrouvez les Jeunes Démocrates sur http://www.jeunes-democrates.org/

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 18:37
Comme chaque année depuis 6 ans, la ville de Montigny-le-Bretonneux se mobilise à l'occasion de la semaine du handicap.

Du 11 au 18 octobre, du théatre, des rencontres, du sport, des ateliers seront organisés autour du handicap.


Jean-Louis Fontaine interviendra à la conférence "Logement social et handicap" qui se tiendra le vendredi 16 octobre à 10h, dans la salle Notta Dechampeaux, à l'Hôtel de Ville de Montigy-le-Bretonneux, 66 rue de la Mare aux Carats.

Qui est Jean-Louis Fontaine ? Pour le savoir lisez son article sur les Centres Communaux d'Action Sociale !

Le programme complet se trouve ici.

Renseignements au Centre Communal d'Action Sociale tel: 01 39 30 30 20 ou sur www.montigny78.fr

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 15:48

Le Groupe Démocrate et Centriste au Conseil Régional Ile de France, présidé par Bernard Lehideux, se félicite que sa proposition d'une nouvelle aide relative à l'obtention du permis de conduire en faveur des jeunes franciliens de 16 à 25 ans en démarche d'insertion ou de pré-qualification, ait été approuvée par le Conseil réuni ce vendredi 9 octobre.

Cette aide prendra la forme d'un chèque de 600 euros et pourrait être étendue, après évaluation, aux apprentis et aux lycéens majeurs des filières des lycées professionnels et technologiques. Le chèque tiendra également compte des aides versées éventuellement par l'Etat et d'autres collectivités.

 

Il reviendra à la Commission Permanente de préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure dès le début de l’année 2010.

Les conseillers régionaux de gauche ont voté pour la proposition du Mouvement Démocrate, l'UMP et le Nouveau Centre ont voté contre.

Retrouvez ici le site du groupe Démocrate et Centriste au Conseil Régional d'Ile de France.


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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 20:05

 

Les élections Régionales sont en 2010.  "C'est dans longtemps" me direz-vous. Certes, mais il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur le sujet d'un vote. En l'occurence la Région Ile de France et le Conseil Régional d'Ile de France, leurs caractéristiques, à quoi ils servent, l'action des élus Mouvement Démocrate au Conseil Régional...

Après un premier article présentant en quelques chiffres la Région Ile de France, voici le second article de la série. Il s'agit de la carte d'identité du Conseil Régional et de la présentation de ses domaines de compétences.

Antoine Junqua



Le Conseil Régional


Une institution jeune


     - Création en 1972 sous forme d’établissement public


     - Collectivité territoriale de plein exercice en 1986 avec l’élection de ses membres au suffrage universel direct.


     - Le Conseil régional est composé de 209 membres élus par département à la proportionnelle intégrale pour 6 ans.


     - La loi du 19 janvier 1999 a réformé le mode d’élection des conseillers régionaux : circonscription régionale, prime de 25% pour la liste arrivée en tête. En 2003, modification des seuils pour le second tour : 5% des suffrages exprimés pour fusionner, 10% pour se maintenir.


     - L’Exécutif régional est composé du Président et de 15 vice-présidents. Au-delà de l’assemblée régionale, l’instance délibérative est la commission permanente composée de 47 membres élus à la proportionnelle des groupes. C’est elle qui individualise chaque mois les crédits budgétaires.

 

Les compétences


     Une compétence d’ordre général reconnue par les lois de décentralisation de 1981 pour promouvoir « le développement économique, social, culturel et scientifique ainsi que l’aménagement du territoire ».

 

     Le Conseil régional est à l’origine une collectivité dite « de mission » (par opposition aux communes et aux départements), justifiée par le poids des investissements dans son budget, son rôle dans la planification régionale et l’élaboration du contrat de projets avec l’Etat.


     Les compétences attribuées explicitement par la loi (avant 2004) :


- Formation professionnelle continue et apprentissage

- Construction, équipement, entretien et fonctionnement des lycées

- Transports et circulation des voyageurs (1976)

- Protection des espaces Verts

- Tourisme (CRT)

- Co rédaction du Schéma Directeur d’Ile de France



     Les transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 :


- Transports en commun (la Région est désormais majoritaire au CA du Syndicat des Transports d’Ile de France)

- Agents TOS des lycées (agents techniques)               

- Formations sanitaires et sociales, Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et commande publique de l’AFPA

- Schéma Régional de Développement Economique

- Inventaire du patrimoine

- Environnement


    Les interventions hors compétences explicites


  - Enseignement supérieur et recherche (contrat de projets signé avec l’Etat)

  - Logement

  - Politique de la ville (contrat de projets)

  - Coopération décentralisée

  - Culture, sports, loisirs

  - Action sociale et santé (accueil personnes âgées, handicapées, prévention du Sida, petite enfance)

Source principale de l'article :  Communication de Pierre Le Guérinel et Jean-Pierre Alix concernant les Elections Régionales - 1er octobre 2009.

Prochain article : le budget du Conseil Régional d'Ile de France

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 10:03

Un Café-Débat sur le thème "Quand l'Europe sortira-t-elle de la crise ?" est organisé le samedi 10 octobre 2009 à 16 h 30, au Marina, 26 place Etienne Marcel à Montigny le Bretonneux.(à coté de la librairie Pavé du Canal, plan ici)



Venez nombreux, l'entrée est libre (prenez une consommation,  cela ajoute à la convivialité !) et le sujet passionnant. Si vous voulez découvrir quelques éléments du débat, lisez le texte qui suit proposé par Jean-Pierre. Quand cela est bien expliqué, tout devient plus clair non ?


Quand l'Europe sortira-t-elle de la crise ?


La crise financière et bancaire s’est révélée de manière spectaculaire, il y a un an. Depuis, de nombreuses actions ont été engagées, certaines avec succès, pour d’autres, les effets sont à venir. Peut-on dire que l’Europe va sortir progressivement de la crise ? Et quand ? Et de quelle crise, s’agit-il, n’y a-t-il pas plusieurs crises qui se juxtaposent : financière et bancaire, économique,  matières premières, environnementales… ?

 

Le rappel des faits


Les « subprimes » (prêt à risque)

Pour loger les plus pauvres, trouver le financement nécessaire à ces dépenses et par là-même gagner beaucoup d'argent, les systèmes bancaire et immobilier des Etats-Unis ont inventé un système d'une extrême vulnérabilité. Des prêts  à des taux très attractifs les 2 premières années, mais ensuite, au prix du marché ont été proposés. Une spéculation implicite s'est opérée avec une montée des prix de l'immobilier américain. Cela a fini par faire retourner le marché et augmenter les taux.  La crise a eu lieu lors de l'été 2007, au total, 3 millions de ménages n'ont pu faire face à leurs échéances de remboursement et  y ont perdu leur logement et leur épargne. La valeur de l'immobilier devenu propriété des banques s'est effondrée devant le nombre de logements à vendre.

 

Le marché monétaire

Les opérateurs ont mélangé le financement de l'immobilier des USA avec les SICAV monétaires. C'est ce qu'on a appelé la « titrisation », on transforme des titres immobiliers en titres monétaires, en échappant  à la surveillance des banques centrales.  Les « subprimes » boostent alors le marché monétaire et pourrissent le tout, à l'exemple d'une paella où l'incorporation de coquillages de mauvaise qualité entraine la dégradation de l'ensemble du plat.  En 2007, la dégradation s'étend à l'ensemble du marché monétaire.

 

La multiplication des faillites

Les risques de faillites se sont développés, certains établissements ont été repris et d’autres  ont disparu. On pouvait penser qu'il n'était  pas possible de faire faillite quand on est d'une taille importante, c'est ce qui est arrivé à Lehman Brothers, un des plus importants opérateurs au monde qui n'a pas été sauvé par l'Etat américain. Cela s'est réalisé le 15 septembre 2008, c'est  symbole le plus grave  de la crise bancaire.

 

La diffusion de la crise

La transmission s'est généralisée car tous les établissements bancaires interviennent sur le plan mondial, et quand l'un ne peut faire face à ses échéances, cela a des conséquences pour les autres qui lui ont fait crédit. Progressivement, suite à ces défaillances, le crédit que les banques se faisaient entre elles s'est effondré. Comme il y a des besoins de liquidités, dans toute l’activité économique, et en particulier pour les fonds de pension américains, qui sont en charge de l'essentiel des retraites, à régler chaque mois, les agents ont vendu rapidement ce qu'ils possédaient, en particulier les actions, dont les cours se sont effondrés. C'est alors que l'on a observé la baisse vertigineuse des Bourses mondiales, les sociétés cotées ont perdu un pourcentage important de leur valeur alors que leur situation réelle et la valeur de leur patrimoine ne justifiaient pas cet effondrement. 

 

La position de l'Europe

Dans un premier temps, il y a eu une réponse européenne commune et coordonnée. Il fallait rétablir la confiance et  cela nécessite du temps et des actions durables. Le renforcement des fonds propres des banques a  limité leur fragilité. Les Etats se sont engagés pour se substituer au crédit-interbancaire défaillant afin de sauvegarder les possibilités de distribution du crédit. Le rôle de la banque centrale européenne et de l'euro ont été stratégiques.

Les interventions coordonnées des autorités européennes et américaines en octobre 2008 ont été limites, car à quelques jours près, le système était au bord du précipice avec un effondrement complet du système bancaire international. Pensons que des pays aussi libéraux que les Etats-Unis et le Royaume Uni ont nationalisé des banques !

Mais lors du  déclenchement de la crise, tout ceci a été similaire à l’intervention  des pompiers, lors d’un incendie, avant d’entamer un lourd travail de reconstruction, et de soigner le mal.

 

 

Les causes de la crise.

 

Un marché financier international sans foi, ni loi

L'origine de la crise est essentiellement lié au  fait qu'il n'y a ni réglementation, ni surveillance dans ce domaine. Les « subprimes » aux USA ont été gérés hors du bilan des banques. S'il n'y a pas de garde-champêtre, les voleurs de poules font la loi. Il faut organiser et réglementer le marché financier mondial, à chaque crise, des ajustements sont possibles.

 



Les acteurs

Ce qui a failli, ce sont les hommes et pas les techniques. C'est une faute morale, on a prêté alors que l'on savait qu'il existait un risque majeur de non-remboursement.

On a vendu des produits dont les vendeurs ne comprenaient pas eux-mêmes le fonctionnement. Face à l'attrait de ces produits, les banques voulaient toujours faire mieux que leurs concurrents.

Il n'y a pas de pilote, personne n'est en charge de surveiller ses pratiques. Le FMI (Fonds Monétaire International) a peu pouvoir dans ce domaine.

 

 

Qu’a-t-on fait depuis ?


Le soutien aux banques

Les banques ont en France, signé des conventions avec l'Etat via un Institut de Régulation des banques pour contrôler les ouvertures de crédit aux PME, la rémunération des dirigeants, les règles de fonctionnement. Un médiateur a été mis en place avec un rôle d'arbitre. Quand il n'y a plus de confiance entre opérateurs bancaires, il ne reste de confiance que dans les Etats, qui interviennent pour permettre d'ouvrir à nouveau des crédits. Si les règles ont été mises en place, on constate que le crédit est devenu plus difficile pour les entreprises et les particuliers. Les banques se sont rétablies, mais pas les entreprises, et le chômage augmente fortement.

 

Une réglementation internationale minimale

Il faut donner un statut aux agences internationales de notations, réglementer les « hedge funds » (fonds spéculatifs), et pour surveiller tout cela confier une mission au FMI ou créer un autre organisme. Comme ce rôle sera très important, il est nécessaire qu'à côté des techniciens, il y ait des politiques avec un mode de gouvernance. Le G20 a remplacé le G8, et vient de délibérer à nouveau, à Pittsburg, aux Etats-Unis. On pourra  faire un bilan des différents chantiers engagés : relance économique, Fonds Monétaire International (FMI), normes comptables, encadrement des bonus, paradis fiscaux, agences de notation, supervision financière, « hedge funds » (fonds spéculatifs)…

 

Les plans de soutien à l'économie

Dans ces circonstances, il est essentiel de soutenir l’activité économique. Tout ce qui touche à l'investissement est essentiel car cela prépare la société de demain. Si on veut être cohérent avec les inquiétudes de l'avenir, il faut investir fortement dans les technologies de l'environnement, facteur de rentabilité car les USA vont s'y mettre et les marchés vont se développer.  Le projet de grand emprunt lancé par le président Sarkozy est de cette logique, mais il ne peut être traité sans aborder les problèmes d’endettement.

 

Un problème d'éthique

Les valeurs fondatrices de l’économie de marché sont aujourd'hui manquantes, les « néolibéraux » ont effacé des valeurs essentielles  telles que le respect du partenaire ou  le sens de la mesure. Il faut bien se rappeler que l'idéologie néolibérale représente le fondement des idées économiques des républicains américains au pouvoir depuis 10 ans. Il est donc logique que des réflexions s’engagent sur le sens des valeurs dans nos sociétés.

 

L’endettement

Tous les Etats se sont endettés à des niveaux jamais atteints en temps de paix. La France est dans une situation particulière, car elle a abordé la crise avec un endettement plus important que celui de ses partenaires. Elle a donc moins de possibilités de relance, et elle a augmenté de manière considérable cet endettement, qu’il faudra résoudre rapidement par des mesures qui seront désagréables.

 

Jean-Pierre Clève

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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 14:04

Pourquoi un blog consacré à la Communauté d'Agglomération de St Quentin ?

La France est la championne de l'émiettement communal en Europe (pratiquement la moitié des communes européennes sont françaises). Nous sommes attachés à notre identité communale, mais il faut aussi assurer une organisation rationnelle de notre pays. Une des réponses privilégiées est la création de l'intercommunalité qui favorise, entre autres buts, le développement économique local et la politique d'aménagement du territoire. En mutualisant leurs moyens, les communes sont plus fortes et peuvent ainsi mieux répondre aux besoins de leurs habitants, tout en prenant en compte la solidarité entre les communes participantes.


Près de 90% de la population française est engagée dans une telle structure qui peut prendre différentes formes.


Ainsi la Communauté d'Agglomération de St Quentin est une des 174 Communautés d'Agglomération françaises (chiffre du début 2009). Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions, ce qu'on appelle les compétences. Ces communautés sont investies, à la place des communes, des pouvoirs de décision et d'exécution dans les domaines transférés.

C'est ainsi que St Quentin dispose de compétences obligatoires, celles de toutes les « CA » et optionnelles, acceptées par décision des 7 communes qui font partie de notre communauté. (Voir l'article sur ce site qui explique ceci plus en détail)

On comprend donc l'importance de cette structure dans notre vie quotidienne. Il faut alors encourager une véritable politique intercommunale où les habitants et les contribuables trouvent leur compte. Ceci sous-entend que cette politique soit lisible et compréhensible pour les habitants qui se doivent d’être véritablement impliqués dans le débat intercommunal.


Pourquoi le Mouvement Démocrate des 7 communes a-t-il décidé de se grouper et de se doter d'un blog commun?


Etant donnée la conception de l'intercommunalité, et la solidarité qui en découle, les adhérents de ces communes ont donc les même défis, les mêmes problématiques, ce qui nous permet de travailler ensemble. Ce blog  est aussi la moyen de vous faire partager nos propositions, nos prises de positions sur des enjeux communs, mais aussi nos actions, ce qui a comme postulat que nous attendons aussi vos suggestions !

Ce blog sera aussi le moyen de vous informer de notre point de vue sur des sujets plus nationaux qui concernent indirectement et engagent aussi notre vie de citoyen Saint Quentinois.


Julien Oechsli. Conseiller Municipal à Guyancourt. Liste Générations Citoyennes, soutenu par le Mouvement Démocrate

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 15:47


Les élections Régionales sont en 2010.  "C'est dans longtemps" me direz-vous. Certes, mais il n'est jamais trop tôt pour se renseigner sur le sujet d'un vote. En l'occurence la Région Ile de France et le Conseil Régional d'Ile de France, leurs caractéristiques, à quoi ils servent, l'action des élus Mouvement Démocrate au Conseil Régional...


Nous entamons ici une série d'articles courts, avec des chiffres dedans. Pour comprendre dans quel contexte nous aurons à voter l'année prochaine.


Antoine Junqua


La région Ile de France en quelques chiffres.



La région Ile de France c'est


  • 11,65 millions d’habitants  soit 18,1% de la population française.
  • 8 départements,
  • 1 281 communes,
  • 72 communautés de communes
  • 29 communautés d’agglomération (dont Saint-Quentin-en-Yvelines!).
  • 80% d’espaces verts et naturels
Au sein de la Région Ile de France, la répartition par département c'est

    

    

     Paris                                 8,9% de la population de la Région                     

                                                2,2 millions d’habitants

    

     Petite couronne            37,4% de la population

     Hauts-de-Seine :              1,55 million

     Seine Saint-Denis :         1,50 million

     Val de Marne :                  1,31 million

     

     Grande couronne          43,7% de la population

     Seine et Marne :                1,29 million

     Yvelines :                            1,42 million

     Essonne :                           1,21 million

     Val d’Oise :                        1,17 million


Au plan économique, la Région Ile de France c'est

 

 

     5% du PIB de l’Union Européenne

     28,7% du PIB français
  • 5,5 millions d’actifs : 22,5% de la population active
  • 700 000 entreprises, 40% des cadres supérieurs
  • 483 000 lycéens, 85 000 apprentis, 26,3% des étudiants
  • 35% des chercheurs publics, 40% des chercheurs privés


     Taux de chômage : 7,4% (1er trimestre 2009) : soit 1,3 point de moins que la moyenne nationale.(Source Insee)

 

Source principale de l'article :  Communication de Pierre Le Guérinel et Jean-Pierre Alix concernant les Elections Régionales - 1er octobre 2009.

 

 


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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 16:51

Quel avenir pour La Poste, et, plus généralement, pour les services publics ?

 

Cette semaine a lieu, un peu partout en France, une  «votation citoyenne» sur le thème : «Les Français veulent-ils ou non la privatisation de la Poste ? ». Des lieux de vote sont prévus à La Verrière et à Saint-Cyr, le 3 octobre.

Renseignements sur www.appelpourlaposte.fr

 

Ce n'est juridiquement pas un référendum. On peut cependant discuter de la présentation de la question, comme dans tout référendum, mais c'est surtout l'occasion de préciser notre position sur ces sujets au Mouvement Démocrate.

L'Union Européenne, contrairement à ce qui est souvent entendu  « attache une grande importance aux services publics », ce qu'elle appelle : « Services d'intérêt général » : la notion est la même, seuls les termes sont différents.

 

Cette « votation » est aussi l'occasion de rappeler que, contrairement aussi à ce qui est souvent entendu, les députés européens du  Mouvement Démocrate ont  toujours défendu les services publics et continuent  à le faire.

 

A ce propos, voici la Déclaration du Représentant auprès de l'UE, Union Sociale pour l'habitat

 

Dans une "déclaration solennelle à l'attention du peuple irlandais", le Conseil européen confirme que l'Union attache une grande importance aux services publics. Dans la perspective du référendum du 2 octobre, le Conseil européen a tenu à décoder les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne en la matière. Les opposants à la ratification du Traité ont notamment utilisé l'article 14 du Traité pour dénoncer la main mise de l'Union sur le financement des services publics locaux. La déclaration solennelle du Conseil reprend les dispositions en vigueur dans le traité ainsi que celles introduites par le nouveau protocole sur les services d'intérêt général tout en confirmant la grande importance que l'Union attache aux services publics.

 

"Le Conseil européen confirme que l'Union attache une grande importance:

• aux services publics

• au rôle essentiel et au large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général.

Le Conseil européen souligne qu'il importe de respecter le cadre général et les dispositions des traités de l'Union européenne. Dans cette optique, il rappelle que les traités, tels que modifiés par le traité de Lisbonne :

 

  • comprennent, au nombre des valeurs communes de l'Union, le rôle   essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs;

  • ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général."

 

Viviane Boussier.

 

Source :  Laurent Ghekiere

Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat

 

Mandature 2009-2014 : 5 priorités pour le logement social

www.union-habitat.org/europe

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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 17:35

Depuis le 25 septembre 2009 l'appel à candidature est lancé pour les prochaines élections régionales auprès de tous les adhérents du Mouvement Démocrate.


Les candidatures sont à envoyer :


- soit par courrier au siège national – Mouvement Démocrate - Bureau des élections – 133 bis rue de l’Université – 75007 PARIS ;

- soit par mail au siège national à l’adresse elections@lesdemocrates.fr ;

- soit par courrier aux groupes de travail mis en place par les Unions régionales.


Le siège national s’assurera de la bonne transmission des candidatures aux Unions régionales.


Celles-ci sont recevables jusqu’au 31 octobre 2009.


Les candidatures seront accompagnées d’un bref curriculum vitae et d’une photo. Elles doivent également indiquer le département et la région de candidature. Elles seront examinées selon les critères, géographiques, de parité, de renouvellement des générations, de diversité et de notoriété.


Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président chargé de l’organisation


Eric Azière, membre du Bureau exécutif national

 

 

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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 17:06

La perspective d’une réforme territoriale, rendue plus concrète il y a quelques mois par la publication du rapport de la Commission Balladur, interpelle les élus locaux et tous les acteurs des collectivités territoriales. Le regroupement des Régions et des Départements forme la base contestée des transformations suggérées : concernant l’intercommunalité, le Rapport propose notamment d’en achever la carte…

 

Balladur et ses camarades décernent tout d’abord un satisfecit très mesuré à l’organisation actuelle des territoires : ils constatent un bilan mitigé sur le plan de la gestion, des périmètres géographiques globalement insatisfaisants, et des économies d’échelle trop rares. En outre, ils considèrent que la légitimité démocratique des structures territoriales actuelles n’est pas assurée.

 

Une fois ce constat dressé, la Commission aborde les modifications qu’elle entend proposer, et que l’on peut analyser comme étant fondées sur une préférence donnée au couple Région / Intercommunalité sur le vieux duo Département / Commune.


Il s’agit en effet pour la Commission de :

 

  • Achever la « carte de l’intercommunalité », en créant de nouvelles structures là où il n’en existe pas. Ceci conduirait à l’achèvement ultime autant qu’à la simplification de cette carte nationale de l’intercommunalité.
  • Rationnaliser le paysage des syndicats intercommunaux, car aujourd’hui, différents types d’intercommunalités peuvent se superposer sur un même territoire.
  • Favoriser la fusion des syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU par exemple) dans des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines.
  • Instaurer l’élection des organes délibérants des principales structures intercommunales au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux (il n’est pas très clair que serait introduite une dose de proportionnelle pour garantir la représentation des oppositions municipales).
  • Et d’une manière plus générale, mettre en place les outils permettant d’éviter les dérives manifestes, comme à Metz par exemple, où la Communauté d’Agglomération est dirigée par 48 vice-présidents et 121 conseillers !

 

A noter enfin que la création d'un "Grand Paris" absorbant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, conduirait à "la dissolution de plein droit des communautés de communes et d'agglomération territorialement compétentes" dans ces départements, et que cela ne saurait rester sans conséquence aucune pour le voisin yvelinois.

 

En guise de conclusion


S’il est pavé de bonnes intentions, notamment par sa volonté de simplifier le mille-feuilles territorial français, le Rapport Balladur ne semble pas répondre au mieux à l’importance de l’enjeu. Je discerne notamment deux inconvénients majeurs :

  • On conserverait finalement les sept niveaux de territoires !
  • On se dirigerait vers une politisation sans doute excessive de l’intercommunalité.

 

Laurent Verat.

 

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Présentation

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