Rapport Balladur et intercommunalité

La perspective d’une réforme territoriale, rendue plus concrète il y a quelques mois par la publication du rapport de la Commission Balladur, interpelle les élus locaux et tous les acteurs des collectivités territoriales. Le regroupement des Régions et des Départements forme la base contestée des transformations suggérées : concernant l’intercommunalité, le Rapport propose notamment d’en achever la carte…

Balladur et ses camarades décernent tout d’abord un satisfecit très mesuré à l’organisation actuelle des territoires : ils constatent un bilan mitigé sur le plan de la gestion, des périmètres géographiques globalement insatisfaisants, et des économies d’échelle trop rares. En outre, ils considèrent que la légitimité démocratique des structures territoriales actuelles n’est pas assurée.

Une fois ce constat dressé, la Commission aborde les modifications qu’elle entend proposer, et que l’on peut analyser comme étant fondées sur une préférence donnée au couple Région / Intercommunalité sur le vieux duo Département / Commune.

Il s’agit en effet pour la Commission de :

• Achever la « carte de l’intercommunalité », en créant de nouvelles structures là où il n’en existe pas. Ceci conduirait à l’achèvement ultime autant qu’à la simplification de cette carte nationale de l’intercommunalité.

• Rationnaliser le paysage des syndicats intercommunaux, car aujourd’hui, différents types d’intercommunalités peuvent se superposer sur un même territoire.

• Favoriser la fusion des syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU par exemple) dans des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines.

• Instaurer l’élection des organes délibérants des principales structures intercommunales au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux (il n’est pas très clair que serait introduite une dose de proportionnelle pour garantir la représentation des oppositions municipales).

• Et d’une manière plus générale, mettre en place les outils permettant d’éviter les dérives manifestes, comme à Metz par exemple, où la Communauté d’Agglomération est dirigée par 48 vice-présidents et 121 conseillers !

A noter enfin que la création d'un "Grand Paris" absorbant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, conduirait à "la dissolution de plein droit des communautés de communes et d'agglomération territorialement compétentes" dans ces départements, et que cela ne saurait rester sans conséquence aucune pour le voisin yvelinois.

En guise de conclusion

S’il est pavé de bonnes intentions, notamment par sa volonté de simplifier le mille-feuilles territorial français, le Rapport Balladur ne semble pas répondre au mieux à l’importance de l’enjeu. Je discerne notamment deux inconvénients majeurs :

• On conserverait finalement les sept niveaux de territoires !

• On se dirigerait vers une politisation sans doute excessive de l’intercommunalité.

Laurent Verat.